Généralité
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de www.miss-bonbon.fr, ci-après dénommées « le client » et d’autre part l’entreprise Miss bonbon, dont le siège social est situé 1 Rue Edouard Millaud, 13150 Tarascon. Immatriculée au RCS de Tarascon, sous le numéro 990 891 178. Numéro de TVA FR 03 990 891 178. Email : missbonbon.tarascon@gmail.com. Standard : 07.75.36.90.12. Le standard est ouvert du lundi au samedi de 10h à 19h.
L’entreprise Miss bonbon se réserve le droit, à tout moment, de modifier ses CGV.
Ces dernières restent consultables par le client à tout moment sur le site www.miss-bonbon.fr.
Toute modification sera effective lors de la mise en ligne des présentes CGV modifiées.
Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par celui-ci qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.
Miss bonbon propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de l’acceptation de l’ensemble des modalités et conditions énoncés ici.
Les produits
Les confiseries disponibles sur le site et en boutique sont élaborés par des confiseurs ou les grandes sociétés sur le marché des bonbons, telles que Haribo, Fini, Damel par exemple. Ces produits peuvent être proposés en quantité limité et peuvent faire l’objet de rupture de stock. Pour des questions d’hygiène, aucun retour ne sera possible concernant les produits alimentaires préemballés.
Les photos représentants les produits sont non contractuelles et sont des exemples de représentation.
Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes mais la boutique essayera d’y répondre.
Ainsi, il est possible que des erreurs apparaissent dans la description des produits ou sur le site. Le consommateur le reconnaît, l’accepte et peut contacter la boutique pour corriger les erreurs.
Enfin, le consommateur peut effectuer un retour pour les paquets uniquement non ouverts dans les conditions définies dans l’article.
Prix
Les prix des produits figurant sur le site sont des prix Toutes Charges Comprises (TTC) en euros, hors frais de livraison.
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le site internet de miss- bonbon.fr au moment de la validation de la commande sera le seul applicable au consommateur.
Le prix indiqué dans la validation de la commande est exprimé toute taxes comprises et inclut les frais de livraison.
Modalité des commandes et descriptif du processus d’achat.
Afin de passer commande, les utilisateurs pourront sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant leur panier, les membres auront la possibilité de vérifier le nombre de produits et la nature des articles qu’ils auront choisis. Ainsi, ils pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront aussi la faculté d’ôter un ou plusieurs objets de leur commande.
Si la commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton “Passer la commande”. Ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront :
- saisir leur coordonnées de livraison,
- Sélectionner le mode de livraison (click and collect, point relais,) et le point relais le cas échéant,
- Ils pourront ensuite cliquer sur “Continuer vers l’expédition” ou revenir sur le panier
- ils seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigée sur l’interface de paiement sécurisé.
- puis devront renseigner l’adresse de facturation
- Une fois que l’utilisateur aura cliqué sur le bouton “Payer Maintenant”, il ne pourra alors plus apporter de modifications à sa commande et il s’engage à effectuer son paiement.
Une fois la commande validée, le site miss-bonbon.fr confirmera au client par courrier électronique que sa commande est enregistrée. Miss-bonbon.fr s’engage à adresser le récapitulatif de la commande, de confirmer le traitement de la commande, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.
À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour le récapitulatif par Miss-bonbon.fr du contenu de sa commande. En conservant ce courrier électronique et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de la commande que miss-bonbon.fr lui recommande de conserver.
Le client est invité à signaler à miss-bonbon.fr d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans ce récapitulatif.
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement.
Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Livraison
Pour toute commande, la livraison se fait à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les informations transmises à Miss- bonbon.fr lors de la prise de commande par le consommateur engagent sa responsabilité. Celles-ci ne peuvent plus être modifiées après la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé de l’identité et/ou des coordonnées du destinataire, Miss-bonbon.fr ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés. Les frais de port restent donc à la charge de l’acheteur et ne seront pas remboursés à l’acheteur.
La LIVRAISON GRATUITE est proposée à partir de 49,99€ d’achat en point relais sous 3 à 5 jours.
Plusieurs notifications sont envoyées par les transporteurs aux clients (mail, SMS), le client doit vérifier ses informations de contact avant la commande pour pouvoir suivre l’avancée de celle-ci.
Le délai habituel de traitement de votre commande est de moins de 7 jours ouvrées et court à réception de votre paiement. Ce délai peut être allongé en cas d’un grand nombre de commande, des éventuels jours fériés.
Veuillez noter qu’il est essentiel de vérifier soigneusement la marchandise à réception et de prendre des photos si nécessaire pour toute réclamation ultérieure.
Lorsque l’emballage du colis envoyé est abîmé, déchiré, endommagé :
– Mondial Relay : En point relais : il faut indiquer au commerçant relayeur que le Client refuse le colis.
– Colissimo : En livraison à domicile : il faut refuser directement au transporteur lors de sa présentation au domicile.
Si le colis est déposé dans un bureau de Poste ou un Point relais, le client pourra également leur indiquer son refus de réception.
Le colis doit être refusé pour que les transporteurs puissent expertiser le colis et que le colis soit mis en retour et renvoyé à miss-bonbon.fr.
Les délais de livraison avec Mondial Relay sont de l’ordre en moyenne de 2-3 jours, hors jours fériés et week-end. Les délais de livraison sont indicatifs.
Si, dans les faits, le délai de livraison dépasse ce qui semble acceptable au consommateur et en tout état de cause le délai légal de 30 jours, le contrat de vente pourra être résolu : la marchandise sera retournée à la boutique au frais de Miss bonbon et le consommateur sera remboursé des sommes versées à la validation de la commande.
Lorsque vous recevez le colis, le consommateur doit en vérifier le contenu, afin d’émettre d’éventuelles réserves s’il n’est pas conforme à sa commande ou endommagé.
Les informations de suivi sont envoyées par mail et plusieurs SMS sont envoyées de la part de Mondial Relay pour indiquer la disponibilité du colis dans le point de retrait.
Si le client ne récupère pas son colis sous 14 jours, il sera renvoyé à Miss bonbon et les frais de livraison ne seront pas remboursés.
En cas de réception d’un mauvais colis/ produit, Miss bonbon transmettra au client une étiquette retour afin qu’il puisse puisse retourner les mauvais articles. Les articles devront être retournés en bon état.
Si le colis est indiqué livré par le transporteur mais que le client indique ne pas l’avoir reçu, une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Une attestation sur l’honneur sera demandée pour que Miss bonbon puisse procéder à un remboursement de la commande par avoir.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire : il sera réalisé en ligne par le biais du système sécurisé de Stripe.
La commande ne sera validée qu’après la confirmation de la transaction par la banque du Client et par notre prestataire de paiement Stripe.
Miss- bonbon.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou qui aurait réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le consommateur est avisé que miss-bonbon.fr ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détectée.
Protocole 3D Secure : lors du paiement en ligne par Stripe, les paiements de l’Acheteur seront dirigés ou non vers le 3D-Secure en fonction de leur score de risque calculé par Stripe. Si le score de risque est élevé, le 3D-Secure sera activé, et si le score de risque est faible, le 3D-Secure sera désactivé. Ainsi l’Acheteur devra renseigner le code 3D Secure transmis par sa banque par SMS en raison de la nouvelle réglementation sur les paiements par carte bancaire sur Internet.
Cette garantie supplémentaire de sécurité est un contrôle d’identité automatique lors d’un règlement sur une plateforme de paiement comme celle de Stripe, permettant à la banque de s’assurer que l’acheteur est bien à l’origine de la transaction avant de confirmer le paiement. Une sécurité supplémentaire, empêchant toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire, pour effectuer les achats de l’acheteur de manière toujours plus sûre.
Service après vente, litige et médiation
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable via l’adresse mail : missbonbon.tarascon@gmail.com ou par téléphone au 0775369012.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la Consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite et sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation et à défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement une demande amiable par voie de médiation, auprès de :
La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Sont concernés par la médiation : les litiges entre le professionnel et le consommateur portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation permet au consommateur d’annuler le contrat de vente conclu à distance dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de la réception de la commande.
Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur doit emballer le produit qu’il renvoie au vendeur avec précaution afin qu’il ne soit pas abîmé lors du transport. Seuls les produits retournés complets et dans leur état d’origine seront acceptés et remboursés. Les produits doivent être retournés au vendeur dans un délai de 14 jours suivants l’envoi du formulaire de rétractation.
Quel que soit le motif de rétractation, le consommateur fait part de sa volonté de se rétracter par toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par le biais d’un formulaire de rétractation. Miss-bonbon.fr doit tenir compte de cette déclaration et ne peut pas imposer de procédure contraignante au consommateur pour exercer son droit de rétractation.
Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. Vous ne pourrez donc prétendre à un remboursement;
Toutefois, le présent droit de rétractation et d’annulation ne prend pas effet lorsqu’il s’agit de :
– biens périssables rapidement (produti Anti-Gaspi dont la DDM (date de durabilité minimale) est dépassée).
– biens confectionnés à votre demande / personnalisés (sachet de bonbons, bonbons en vrac qui ont été rassemblés dans un même sachet)
De plus, les produits sales, en mauvais état ou incomplets ne sont pas repris. Le client peut faire fonctionner le produit afin d’établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Toutefois, la responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation du produit ne résultant pas d’une utilisation normale du produit.
- Modèle deformulaire de rétractation :
À l’intention de Miss bonbon; 1 rue Edouard Millaud, 13150 Tarascon; missbonbon.tarascon@gmail.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commande le (*) / Reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
(*) Rayez la mention inutile
- Défaut de conformité concernant le Droit de rétractation :
Dans le rare cas où l’acheteur reçoit des produits endommagés ou défectueux, celui-ci pourra annuler la commande et obtenir un remboursement dans un délai de vingt-quatre (24) mois suivant la livraison des produits commandés (ou, en cas de commande comportant plusieurs colis, à compter de la réception du dernier colis correspondant à cette commande), que la réception ait été effectuée par l’acheteur ou par toute personne désignée par lui auprès du prestataire de livraison.
- Remboursementconcernant le Droit de rétractation:
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre mode de remboursement, sans frais supplémentaires pour lui.
Si la commande n’a pas encore été préparée ni remise au transporteur, Miss bonbon remboursera au consommateur la totalité des sommes versées, et non de procéder à un échange, y compris les frais de livraison.
Si la commande a déjà été préparée, remise au transporteur et livrée, Miss bonbon procédera au remboursement du montant payé, hors frais de livraison, et uniquement pour les produits éligibles (hors périssables et personnalisés, les produits sales, en mauvais état ou incomplets).
En tout état de cause, Miss bonbon se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits retournés ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition.
Le remboursement interviendra sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation conforme et des produits retournés.
- Responsabilité du consommateur
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Droit du consommateur à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
Selon l’article L 223-2 du Code de la Consommation, lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur.
Newsletter de Miss bonbon
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’expéditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera une newsletter (lettre d’information) qui comporte des informations relatives à son activité.
L’utilisateur qui coche la case prévue à cet effet, accepte de recevoir des offres commerciales de miss bonbon pour des produits et services analogues à ceux commandés. Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters à tout moment.
Mentions relatives aux cookies
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un an, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.
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Consommation etsanté
Miss bonbon vend des produits alimentaires et des boissons qui peuvent être gras, salés et/ou sucrés. Une consommation excessive de ce type d’aliments peut avoir un impact sur la santé. Pour plus d’informations, le consommateur peut se rendre sur le site : https://www.mangerbouger.fr/
13.1 Déclaration nutritionnelle et ingrédients
Retrouvez la liste des ingrédients, allergènes des bonbons en vrac utilisé pour les bonbons en vrac et les box, ainsi que leur valeur nutritionnelle sur la page ingrédients et allergènes.
Dans le cas où c’est un produit à l’unité, vous retrouverez toutes les informations nutritionnelles directement sur leur fiche produit.
Coordonnées
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à missbonbon.tarascon@gmail.com.
Retrait sur place
La boutique Miss bonbon met à disposition du consommateur la possibilité de venir récupérer sa commande sur place, dans ses locaux 8 place du Marché,13150 Tarascon.
Lorsque la commande du client est prête, le consommateur reçoit un mai/ un message pour indiquer qu’il peut venir récupérer son colis à la date et heure qu’il souhaite.
Les colis sont conservés 15 jours à compter de l’envoi de ce mail.
Passé ce délai, et pour éviter tout gaspillage alimentaire dû aux dates limite de consommation sur les denrées alimentaires, aucun remboursement ne sera effectué.
